Arrêté du 3 septembre 1913 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INTÉRIEUR ;

Vu l’art. 122 du budget des dépenses de l’exercice 1913 ;

Arrête:

Art. 1^er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 96.300 fr., sont accordés pour l’année 1913 aux communes y dénommées, dans l’intérêt de la construction, de l’entretien et de la réparation de chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d’une attestation des agents de l’administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu’au moins ils sont en voie d’exécution

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l’art. 2 seront adressés à la Direction générale de l’intérieur par l’intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 3 septembre 1913.

Le Directeur général de l’intérieur, BRAUN.