LegalizeHistorique des réformes
Arrêté du 3 septembre 1913 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Arrêté du 3 septembre 1913 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.