LegalizeHistorique des réformes
Loi du 2 juin 1914 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1910
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 2 juin 1914 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1910
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.