LegalizeHistorique des réformes
Loi du 2 juin 1914 portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 2 juin 1914 portant règlement des comptes généraux de l' Etat pour l' exercice 1911
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.