LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 août 1916 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 août 1916 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1913
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.