Loi du 30 janvier 1917 concernant la construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la. Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide, passant par le nouveau pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville. Les dépenses à résulter de ces travaux, y compris la part de l'État dans le prix des emprises, s'élevant approximativement à 90.000 fr., sont rattachées au budget de l'exercice 1917 sous l'art. 93bis du budget des dépenses ordinaires, avec le libellé: Construction d'un chemin vicinal. de Bigonville à Boulaide par le nouveau pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville, y compris le prix des emprises et les dixièmes, 90.000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre Directeur général des travaux publics,A. LEFORT.

Luxembourg, le 30 janvier 1917.MARIE-ADÉLAÏDE.