LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 janvier 1917 concernant la construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 janvier 1917 concernant la construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.