LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 février 1917 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 24 février 1917 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.