LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 août 1917 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1914
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 24 août 1917 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1914
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.