Loi du 15 décembre 1917 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1918 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de janvier de la même année

Nous MARIE-ADELAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De L'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 décembre et,, et celle du Conseil d'État du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1917, seront recouvrés pendant l'exercice 1918 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Art. 2.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 5.000.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de janvier 1918 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 3.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,L. KAUFFMAN.L. MOUTRIER.J. FABER.M. KOHN

Château de Berg, le 15 décembre 1917.MARIE-ADÉLAÏDE.