LegalizeLoi du 22 septembre 1919 portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 16 septembre 1919 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
A partir du 1er octobre 1919 le droit de consommation de l'eau-de-vie est fixé à 10 fr. et le droit d'entrée à 15 fr. par litre d'alcool pur.
Les art. 2, 10 à 14 inclusivement, 22 à 59 inclusivement de la loi du 14 avril 1911, concernant l'imposition de l'eau-de-vie sont mis hors vigueur.
Art. 2.
A partir du 1er octobre 1919 le droit d'accise sur la bière est fixé à 5 fr. par hectolitre de bière produite à partir de cette date; le droit d'entrée est fixé à 10 fr. les 100 kg.
Art. 3.
Le Gouvernement est autorisé à prendre par arrêté grand-ducal les mesures d'exécution que comporte la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général des finances,A. NEYENS.
Château de Berg, le 22 septembre 1919.CHARLOTTE.
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