Loi du 26 juin 1920 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juillet et d'août 1920

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 juin courant, et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 20.000.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de juillet et d'août 1920 conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soif insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tus, cens que la chose concerne.

Les membres du Gouvernements.E. REUTER.N. WELTER.A. LIESCH.A. NEYENS

Château de Berg, le 26 juin 1920.CHARLOTTE