Historique des réformes
Loi du 26 juin 1920 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juillet et d'août 1920
1 version
· 1920-06-26
1970-01-02
Crédit provisoire - Juillet et août 1920
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Texte à cette date