Historique des réformes

Loi du 26 juin 1920 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juillet et d'août 1920

1 version · 1920-06-26
1970-01-02
Crédit provisoire - Juillet et août 1920
version originale Texte à cette date