Loi du 20 juin 1912 ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrangement signé à Rome le 9 décembre 1907 concernant la création d'un Office international d'hygiène publique

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu:

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mai 1921, et celle du Conseil d'État du 3 juin 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à adhérer à l'arrangement signé à Rome, le 9 décembre 1907, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, des Etats-Unis de Ia République Française, de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, de l'Italie, des Pays Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suisse et le Gouvernement de S. A. le Khédive d'Egypte, concernant l'organisation d'un Office International d'hygiène publique, visé dans la Convention sanitaire de Paris en date du 3 décembre 1903.

Le Gouvernement est autorisé en outre a apporter, éventuellement et de concert avec les Hautes Parties contractantes des modifications ou des ajoutes au dit arrangement, et à prendre toutes les mesures que son exécution réclame et comporte.

Art. 2.

Un crédit de 2000 francs est mis à la disposition du Gouvernement pour couvrir les dépenses résultant de l'exécution de la présente loi; ce crédit est rattaché au budget de 1921 sous un nouvel art. 155bis.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,E. REUTER.Le Directeur général des finances,A. NEYENS.

Luxembourg, le 20 juin 1921.CHARLOTTE.