Historique des réformes

Loi du 20 juin 1912 ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrangement signé à Rome le 9 décembre 1907 concernant la création d'un Office international d'hygiène publique

1 version · 1921-06-20
1970-01-02
Création d'un office international d'hygiène publique — versión orig
version originale Texte à cette date