← Texte en vigueur · Historique

Loi du 20 juin 1912 ayant pour objet l'adhésion du Grand Duché de Luxembourg à l'arrangement signé à Rome le 9 décembre 1907 concernant la création d'un Office international d'hygiène publique

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

Aucune donnée disponible pour cette date.