Loi du 21 juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Consthum

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assortiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1921 et celle du Conseil d'État en date du 8 juillet 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'une parcelle de labour appartement au douaire de l'église de Consthum, située à Consthum, lieu dit «Obend Schneidesch» section B, n° 516 du cadastre, et mesurant trente ares, contre une autre parcelle de labour appartenant au sieur Jean Hobes de Consthum, située ban de Consthum lieu dit «Rothfeld», section B, n° 619/617 du cadastre, mesurant trente et un ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,A. NEYENS.

Château de Hohenbourg, le 21 juillet 1921.CHARLOTTE.