LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Consthum
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 juillet 1921 portant autorisation pour l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Consthum
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.