Loi du 6 août 1921 ayant pour objet l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la convention signée à Paris, le 21 juin 1920 concernant la création d'un «Institut International du Froid»

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 29 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 3 août 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé a adhérer à la Convention Internationale signée à Paris, le 21 juin 1920, entre la République Argentine, la Belgique, le Chili, la Chine, la Colombie, la République de Costarica, la République Cubaine, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Algérie, les Colonies de l'Afrique Occidentale Française, les Colonies et Protectorats Français de l'Indo-Chine, Madagascar, la Grande Bretagne, et les Dominions de l'Afrique du Sud, le Canada, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Indes, la Grèce, le Guatemala, la République d'Haïti, l'Italie et ses Colonies d'Erythrée, de Tripolitaine et des Somalis, le Japon, le Luxembourg, le Maroc, la Principauté de Monaco, la Norvège, la République de Panama, les Pays-Bas et leurs Colonies des Indes Néerlandaises, le Pérou, la Pologne, Ie Portugal, la Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slovène, le Siam, la Suède, la Suisse, la République Tchéco-Slovaque la Tunisie et l'Uruguay, concernant la création à Paris, d'un Institut International du Froid.

Le Gouvernement est autorisé, en outre, à prendre toutes les mesures que l'exécution de la dite convention réclame et comporte.

Art. 2.

Un crédit de 1000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour couvrir les dépenses résultant de l'exécution de la présente loi; ce crédit est inscrit au budget des dépenses annuelles sous l'article «Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,E. REUTER.Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,E. DE WAHA.

Château de Berg, le 6 août 1921.CHARLOTTE.