LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 août 1921 ayant pour objet l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la convention signée à Paris, le 21 juin 1920 concernant la création d'un «Institut International du Froid»
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.