Loi du 6 août 1921 concernant la ratification de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 17 janvier 1912

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 26 juillet du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à ratifier la convention sanitaire internationale, signée à Paris, le 17 janvier 1912, et à prendre toutes les mesures que son exécution réclame et comporte.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,E. REUTER.Le Directeur général des finances,A. Neyens.

Château de Berg, le 6 août 1921.CHARLOTTE.