LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 août 1921 concernant la ratification de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 17 janvier 1912
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 août 1921 concernant la ratification de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 17 janvier 1912
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.