LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 janvier 1922 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1918
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 janvier 1922 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1918
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.