Loi du 30 janvier 1922 concernant la vente de trois parcelles de terrain appartenant au douaire curial de Reisdorf

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 janvier 1922 et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Est autorisée la vente de trois parcelles de terrain d'une contenance totale de 14 ares 05 centiares, appartenant au douaire curial de Reisdorf, situées à Reisdorf, lieu dit «Wangersberg», inscrites sous les n^os 363/2350, 363/2351 et 364/152 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances; A. NEYENS.

Luxembourg, le 30 janvier 1922. CHARLOTTE