LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 janvier 1922 concernant la vente de trois parcelles de terrain appartenant au douaire curial de Reisdorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 janvier 1922 concernant la vente de trois parcelles de terrain appartenant au douaire curial de Reisdorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.