LegalizeLoi du 13 août 1923 concernant l'approbation de la Convention postale conclue entre le Grand-Duché et la Belgique à la date du 29 juin 1923
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 1923 et celle du Conseil d'État du 3 août 1923, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La convention postale entre le Luxembourg et la Belgique qui a été signée à la date du 29 juin 1923 est ratifiée.
Art. 2.
La présente loi pourra titre mise à exécution à partir du jour de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,E. REUTER.Le Directeur général des finances,A. NEYENS.
Luxembourg, le 13 août 1923.CHARLOTTE.
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