LegalizeLoi du 23 février 1927 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1927
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu:
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 18 février 1927 et celle du Conseil d'Etat du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons;
Art. 1er.
Le budget de l'Etat pour l'exercice 1927 est arrêté:
En recette à la somme de
fr.
208.810.001
En dépense à la somme de
»
207.440.186
En recette et dépense pour ordre à la somme de
»
69.014.747
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 2.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,Jos. Bech,Norb. Dumont,A. Clemang,P. Dupong.
Luxembourg, le 23 février 1927.Charlotte.
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