LegalizeHistorique des réformes
Loi du 23 février 1927 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1927
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 23 février 1927 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1927
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.