LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 mars 1927 autorisant la construction d'un bâtiment pour le service technique de l'administration des postes et des télégraphes
1 version
· 1927-03-28
1970-01-02
Construction d'un bâtiment - l'administration des P et T — versión o
version originale
Texte à cette date