LegalizeHistorique des réformes
Loi du 12 août 1927 concernant l'exécution de travaux complémentaires sur les chemins de fer Guillaume-Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 12 août 1927 concernant l'exécution de travaux complémentaires sur les chemins de fer Guillaume-Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.