Loi du 25 mars 1929 ayant pour objet d'autoriser la vente d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial de Born

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg:, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars courant et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente d'une parcelle de labour d'une contenance de 2 ares 27 centiares, appartenant au douaire curial de Born, située à Born, au lieu dit «unter dem Salzwasser» le long du chemin de fer Prince Henri, inscrite sous la section F n° 336/1963 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 25 mars 1929.Charlotte.