Loi du 25 mars 1929 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial de Bettembourg

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars courant et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Bettembourg, située à Bettembourg, lieu dit

«Peppingerschleid», n° 1435 du cadastre et mesurant 13 ares 50 centiares, contre une parcelle de labeur appartenant au sieur Jean-Pierre Altenhoven, boucher à Rumelange, située à Bettembourg au même lieu, n° 1436 du cadastre et mesurant 20 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 25 mars 1929.Charlotte.