LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 juin 1929 ayant pour objet d'autoriser la vente d'une parcelle de jardin appartenant au douaire curial de Bigonville
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 juin 1929 ayant pour objet d'autoriser la vente d'une parcelle de jardin appartenant au douaire curial de Bigonville
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.