Loi du 23 juillet 1929 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial d'Obermertzig

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.. etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 juillet 1929 et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

• Est autorisé l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église d'Obermertzig, située à Mertzig, lieu dit «Auf dem Knapp», n° 580/560 du cadastre et mesurant 11,25 centiares, contre une parcelle de labour appartenant au sieur Pierre Schreiner Steichen, cultivateur à Mertzig, située au même lieu, n° 580/3325 du cadastre et mesurant 200 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Château de Berg, le 23 juillet 1929.Charlotte.