LegalizeHistorique des réformes
Loi du 23 juillet 1929 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial d'Obermertzig
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 23 juillet 1929 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial d'Obermertzig
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.