Loi du 22 février 1930 autorisant l'aliénation d'un terrain domanial à Grevenmacher

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 février 1930, et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à aliéner aux clauses et conditions à déterminer par lui, l'immeuble domanial situé à Grevenmacher, lieu dit «Auf der Olk», d'une contenance de 14 ares 95 centiares, inscrit au cadastre sous les nos 17583, 1762 et 1767, section A.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et obsservée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 22 février 1930.Charlotte.