LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 février 1930 autorisant l'aliénation d'un terrain domanial à Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 février 1930 autorisant l'aliénation d'un terrain domanial à Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.