Loi du 2 mars 1930 concernant l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial de Bettembourg

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars 1930, et celle du Conseil d'Etat en date du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial de Bettembourg, sise à Bettembourg, lieu dit «Achtweg», n° 1513, section A du cadastre et mesurant 44 ares 90 centiares, contre une parcelle de pré appartenant au sieur Emile Klensch de Bettembourg, située à Bettembourg, lieu dit «In Scheeleck», n° 2259 et 2260/2153, section A du cadastre, d'une contenance de 52 ares 10 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong

Luxembourg, le 2 avril 1930.Charlotte.