LegalizeHistorique des réformes
Loi du 2 mars 1930 concernant l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial de Bettembourg
1 version
· 1930-03-02
1970-01-02
Echange d'une parcelle du douaire curial de Bettembourg — versión or
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Texte à cette date