Historique des réformes
Loi du 2 avril 1930 ayant pour objet d'incorporer dans la commune de Bascharage des propriétés situées sur le territoire de la commune de Sanem, au lieu dit «bei der Hoerchen»
1 version
· 1930-04-02
1970-01-02
Incorporation à Bascharage de propriétés situées à Sanem — versión o
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Texte à cette date