Historique des réformes

Loi du 30 juin 1930 portant approbation de l'additif du 10 août 1929 au Modus vivendi du 8/9 octobre 1925 concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

1 version · 1930-06-30
1970-01-02
Exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg — versión origi
version originale Texte à cette date