LegalizeLoi du 15 avril 1931 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1931
Nous. CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mars 1931, et celle du Conseil d'Etat du 14 avril 1931, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1931 est arrêté:
En recette à la somme de
fr.
505.640.578
En dépense à la somme de
»
461.586.709
En recette et dépense pour ordre à la somme de
»
368.383
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque du remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 2.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Art. 3.
Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1931 à 60%.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,Jos. Bech,Norb. Dumont,A. Clemang,P. Dupong.
Château de Fischbach, le 15 avril 1931.Charlotte.
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