LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 avril 1931 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1931
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 avril 1931 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1931
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.