Loi du 2 juillet 1932 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Grevenmacher

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 21 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois portant, qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée, sous les conditions à déterminer par le Gouvernement, la vente d'une partie d'un pré, d'une contenance de 2 ares 75 ca., appartennat au douaire curial de Grevenmacher, située au lieu dit «Herckenschleidt» et inscrite au cadastre sous le n° 3672, section A.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.Charlotte.