LegalizeHistorique des réformes
Loi du 2 juillet 1932 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 2 juillet 1932 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Grevenmacher
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.