LegalizeLoi du 30 Janvier 1933 ayant pour objet d'autoriser la vente de terrains domaniaux
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre 1932 et celle du Conseil d'Etat du 13 janvier 1933, portant qu' il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à aliéner, aux clauses et conditions à déterminer par lui, les terrains domaniaux ci-après désignés:
à Wormeldange, un jardin clôturé, d'une contenance de 5,10 ares, inscrit au cadastre de la commune de Wormeldange, section C sous le n° 395/4051, confiné d'un côté par la propriété Emile Rausch, acquise par l'Etat, des autres côtés par les routes de l'Etat;
à Troisvierges, un terrain à bâtir, section F de la commune du même nom, lieu dit «auf Muhlenberg», n° 197/2706 du cadastre, entre Pierre Krein d'un côté, Nicolas Eicher, Michel Heinen et un chemin syndical de l'autre côté, donnant de devant sur la route de l'Etat et de derrière sur Nicolas Philippart, contenant 22,90 ares;
à Walferdange une partie du jardin de la poste, à délimiter ultérieurement, lieu dit «beim Wasser» n° 1065/1067 section A de Helmsange du cadastre de la commune de Walferdange, entre la route de Luxembourg à Mersch d'un côté, le domaine de l'Etat des autres côtés, donnant à gauche sur Jean Wolff;
trois places à bâtir situées à Ettelbruck, au lieu dit «Königswiese», n° 991/4757, d'une contenance de 5 ares 07 centiares;
une maison d'habitation avec place, jardin et dépendances, situés à Moestroff, au lieu dit «in den Schafbergen», section B du cadastre, n° 1403/1585 et 1403/1421, d'une contenance de 2,65+17,30=19 ares 95 centiares;
une parcelle de jardin, sise ban de Moestroff, au lieu dit «Alswangerten», section B du cadastre, n° 1297/1554, d'une contenance de 2 ares 35 centiares;
une parcelle de labour sise à Hoesdorf, au lieu dit «Neuenwegsfeld», section A du cadastre, n° 136/ 809, d'une contenance de 17 ares 10 centiares;
une parcelle de terrain sise commune et section de Dudelange, au lieu dit. «In Wolkeschthal», n° 1694/5029 du cadastre, d'une contenance de 3 ares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général des finances,P. Dupong.
Luxembourg, le 30 janvier 1933.Charlotte.
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