Loi du 15 mai 1933 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Grosbous

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 mai 1933 et celle du Conseil d'Etat du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Grosbous, lieu dit «Breitheck» N^os 88/544 et 882/545, section A du cadastre et mesurant 39 ares, contre une parcelle de labour avec pré appartenant au sieur J.-P. Lieffrig, boulanger à Grosbous, située à Grosbous, lieu dit «im Buodem», N^os 231/749, 231/2917, 231/2918, section A du cadastre, d'une contenance de 43 ares 30 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 15 mai 1933.Charlotte.