LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 mai 1933 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Grosbous
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 mai 1933 ayant pour objet d'autoriser l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Grosbous
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.