Loi du 14 avril 1934 concernant la vente d'une parcelle de jardin appartenant au douaire curial de Mondorf-les-Bains

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mars 1934 et celle du Conseil d'Etat en date du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente d'une parcelle de jardin d'une contenance de 7 ares du presbytère de Mondorf, appartenant au douaire curial de Mondorf, situé à Mondorf, section B, n° 559 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg., le 14 avril 1934.Charlotte.