LegalizeHistorique des réformes
Loi du 14 avril 1934 concernant la vente d'une parcelle de jardin appartenant au douaire curial de Mondorf-les-Bains
1 version
· 1934-04-14
1970-01-02
Vente d'une parcelle - Douaire de Mondorf-les-Bains — versión origin
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Texte à cette date